Article L5785-5-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article L. 5623-11 à Wallis-et-Futuna
Résumé Les marins à Wallis-et-Futuna peuvent envoyer de l'argent à leur famille, même s'ils y vivent.
Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5623-11, les mots : “ résidant hors de France ” ne sont pas applicables.
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