Article L5785-3-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Relevé de services pour les marins à Wallis-et-Futuna
Résumé Les marins à Wallis-et-Futuna ont un document de service avec des détails spécifiques.
Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5542-39-1, le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
" Un décret précise les conditions d'application du présent article notamment les mentions du relevé de services. "
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