Code des transports

Article L5785-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L. 5542-18 pour Wallis-et-Futuna

Résumé L'article L. 5542-18 est modifié pour s'appliquer à Wallis-et-Futuna avec quelques ajustements.

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5542-18 :

1° A la fin du premier alinéa, les mots : “ du contrat d'engagement maritime ” sont remplacés par les mots : “ de son embarquement ” ;

2° A la fin du cinquième alinéa, les mots : "mentionné au III de l'article L. 5542-3" sont remplacés par les mots : " à la part ".

3° Au dernier alinéa, les mots : "Par exception aux dispositions de l'article L. 5541-1," ne sont pas applicables.

6 versions

1 cité

Historique des versions

Version 6

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5542-18 :

1° A la fin du premier alinéa, les mots : “ du contrat d'engagement maritime ” sont remplacés par les mots : “ de son embarquement ” ;

2° A la fin du cinquième alinéa, les mots : "mentionné au III de l'article L. 5542-3" sont remplacés par les mots : " à la part ".

3° Au dernier alinéa, les mots : "Par exception aux dispositions de l'article L. 5541-1," ne sont pas applicables.

Version 5

En vigueur à partir du samedi 1 juillet 2017

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5542-18 :

1° A la fin du premier alinéa, les mots : " inscription à l'état des services " sont remplacés par le mot : " embarquement " ;

2° A la fin du cinquième alinéa, les mots : " mentionné au III de l'article L. 5542-3 " sont remplacés par les mots : " à la part ".

3° Au dernier alinéa, les mots : "Par exception aux dispositions de l'article L. 5541-1," ne sont pas applicables.

Version 4

En vigueur à partir du mardi 20 décembre 2016

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5542-18 :

1° A la fin du premier alinéa, les mots : " inscription à l'état des services " sont remplacés par le mot : " embarquement " ;

2° A la fin du cinquième alinéa, les mots : " mentionné au III de l'article L. 5542-3 " sont remplacés par les mots : " à la part ".

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 22 juin 2016

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5542-18 :

1° A la fin du premier alinéa, les mots : " inscription au rôle d'équipage " sont remplacés par le mot : " embarquement " ;

2° A la fin du cinquième alinéa, les mots : " mentionné au III de l'article L. 5542-3" sont remplacés par les mots : " à la part ".

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 18 juillet 2013

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5542-18 :

1° A la fin du premier alinéa, les mots : " inscription au rôle d'équipage " sont remplacés par le mot : " embarquement " ;

2° A la fin du quatrième alinéa, les mots : " mentionné au III de l'article L. 5542-3" sont remplacés par les mots : " à la part ".

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 décembre 2010

Pour l'application à Wallis-et-Futuna des dispositions du premier alinéa de l'article L. 5542-18, les mots : " inscription au rôle d'équipage " sont remplacés par le mot : " embarquement ".