Article L5785-1-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application spécifique de l'article L. 5531-33 à Wallis-et-Futuna
Résumé À Wallis-et-Futuna, les petits bateaux de pêche ne sont pas contrôlés pour l'alcool.
Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5531-33, le dernier alinéa est ainsi rédigé :
“ Le présent article ne s'applique pas aux navires exploités à la petite pêche ou aux cultures marines. ”
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