Article L5775-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de la réglementation de l'alcoolémie pour la Polynésie française
Résumé En Polynésie, l'article sur l'alcool à bord des bateaux précise qu'on utilise le code de la route local.
Pour l'application de l'article L. 5531-42 en Polynésie française, il est ajouté, après les mots : “ code de la route, ”, les mots : “ de la Polynésie française ”.
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