Article L5775-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article L. 5531-44 en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, l'article L. 5531-44 s'applique à certains bateaux et nécessite l'accord de deux ministres.
Pour l'application de l'article L. 5531-44 en Polynésie française, les mots : “ aux articles L. 5531-32 et L. 5531-33 ” sont remplacés par les mots : “ à l'article L. 5531-32 ” et il est ajouté après les mots : “ arrêté du ministre chargé des gens de mer ” les mots : “ et du ministre chargé de l'outre-mer ”
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