Article L5775-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'équipement des navires en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, certains navires doivent avoir l'approbation de deux ministères pour leur équipement.
Pour l'application de l'article L. 5531-32 en Polynésie française, il est ajouté au 2°, au 3° et au 4° du I, après les mots : “ arrêté du ministre chargé des gens de mer ”, les mots : “ et du ministre chargé de l'outre-mer ”.
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