Article L5795-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des dispositions relatives à la réduction des cotisations pour les marins dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé L'article L5795-7 modifie les règles de réduction des cotisations pour les marins dans les Terres australes et antarctiques françaises pour s'adapter aux règles locales de repos.
Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises du 1° de l'article L. 5553-9, les mots : " mentionnées au premier alinéa de l'article L. 5544-23 " sont remplacés par les mots : " du congé payé calculé selon des dispositions légales ou conventionnelles applicables localement ".
1 version
1 cité