Article L5795-6-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article L.5621-12 aux Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Dans les Terres australes et antarctiques françaises, certaines règles sur les contrats des marins sont différentes.
Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5621-12 :
1° Au premier alinéa, les mots : " résidant hors de France " ne sont pas applicables ;
2° Le quatrième alinéa n'est pas applicable.
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