Article L5795-4-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application spécifique du relevé de services dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé En Antarctique et dans les Terres australes françaises, un décret dit comment faire le relevé de services des marins.
Pour l'application de l'article L. 5542-39-1 dans les Terres australes et antarctiques françaises, le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
" Un décret précise les conditions d'application du présent article notamment les mentions du relevé de services. "
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