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Chapitre V

Les gens de mer

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Article L5795-4-5

Sanctions pour les contrats de travail inexacts des gens de mer dans les Terres australes et antarctiques françaises

Code des transports

Article L5795-4-4

Article L5795-4-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article L. 5542-48 dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Cet article explique comment l'article L. 5542-48 s'applique différemment dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Pour l'application de l'article L. 5542-48 dans les Terres australes et antarctiques françaises :

1° Il est inséré au début du premier alinéa, les mots : " Par dérogation aux dispositions du chapitre Ier du titre VIII de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952, " ;

2° Le deuxième alinéa n'est pas applicable.

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Pour l'application de l'article L. 5542-48 dans les Terres australes et antarctiques françaises :

1° Il est inséré au début du premier alinéa, les mots : " Par dérogation aux dispositions du chapitre Ier du titre VIII de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952, " ;

2° Le deuxième alinéa n'est pas applicable.