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Chapitre V

Les gens de mer

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Article L5795-4-1

Application de l'article L. 5542-32-1 dans les Terres australes et antarctiques françaises

Code des transports

Article L5795-4

Article L5795-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L. 5542-18 aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les règles pour l'engagement des marins sont ajustées dans certaines régions éloignées pour parler d'embarquement au lieu de contrat.

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5542-18 :

1° A la fin du premier alinéa, les mots : “ du contrat d'engagement maritime ” sont remplacés par les mots : “ de son embarquement ” ;

1° bis A la fin de la première phrase du troisième alinéa, les mots : “ du contrat d'engagement maritime ” sont remplacés par les mots : “ d'embarquement ” ;

2° A la fin du cinquième alinéa, les mots : " mentionné au III de l'article L. 5542-3 " sont remplacés par les mots : " à la part ";

3° Au dernier alinéa, les mots : " Par exception aux dispositions de l'article L. 5541-1, " ne sont pas applicables.

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Historique des versions

Version 6

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5542-18 :

1° A la fin du premier alinéa, les mots : “ du contrat d'engagement maritime ” sont remplacés par les mots : “ de son embarquement ” ;

1° bis A la fin de la première phrase du troisième alinéa, les mots : “ du contrat d'engagement maritime ” sont remplacés par les mots : “ d'embarquement ” ;

2° A la fin du cinquième alinéa, les mots : " mentionné au III de l'article L. 5542-3 " sont remplacés par les mots : " à la part ";

3° Au dernier alinéa, les mots : " Par exception aux dispositions de l'article L. 5541-1, " ne sont pas applicables.

Version 5

En vigueur à partir du samedi 1 juillet 2017

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5542-18 :

1° A la fin du premier alinéa, les mots : " inscription à l'état des services " sont remplacés par le mot : " embarquement " ;

2° A la fin du cinquième alinéa, les mots : " mentionné au III de l'article L. 5542-3 " sont remplacés par les mots : " à la part ";

3° Au dernier alinéa, les mots : " Par exception aux dispositions de l'article L. 5541-1, " ne sont pas applicables.

Version 4

En vigueur à partir du mardi 20 décembre 2016

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5542-18 :

1° A la fin du premier alinéa, les mots : " inscription à l'état des services " sont remplacés par le mot : " embarquement " ;

2° A la fin du cinquième alinéa, les mots : " mentionné au III de l'article L. 5542-3 " sont remplacés par les mots : " à la part ".

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 22 juin 2016

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5542-18 :

1° A la fin du premier alinéa, les mots : " inscription au rôle d'équipage " sont remplacés par le mot : " embarquement " ;

2° A la fin du cinquième alinéa, les mots : " mentionné au III de l'article L. 5542-3" sont remplacés par les mots : " à la part ".

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 18 juillet 2013

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5542-18 :

1° A la fin du premier alinéa, les mots : " inscription au rôle d'équipage " sont remplacés par le mot : " embarquement " ;

2° A la fin du quatrième alinéa, les mots : " mentionné au III de l'article L. 5542-3" sont remplacés par les mots : " à la part ".

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 décembre 2010

Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises des dispositions du premier alinéa de l'article L. 5541-18, les mots : " inscription au rôle d'équipage " sont remplacés par le mot : " embarquement ".