Article L5795-4-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'article L. 5542-32-1 dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Dans les Terres australes et antarctiques françaises, l'article L. 5542-32-1 s'applique différemment, sans parler des frais de rapatriement.
Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5542-32-1, au I :
1° Les mots : " frais de rapatriement et " ne sont pas applicables ;
2° Les mots : " présent chapitre " sont remplacés par les mots : " chapitre V du titre IX du présent livre ".
1 version
1 cité