Article L5793-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives au pilotage et au remorquage aux Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Les règles de responsabilité des pilotes et de remorquage valent aussi pour les Terres australes et antarctiques françaises.
Les dispositions des articles L. 5341-11 à L. 5342-6 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.
L'article L. 5342-3 s'applique dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.
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