Article L5792-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article L. 5243-6 aux Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Pour les Terres australes et antarctiques françaises, le responsable mentionné dans l'article L. 5243-6 change de nom.
Pour l'application de l'article L. 5243-6 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : “ directeur départemental des territoires et de la mer ” sont remplacés par les mots : “ directeur de la mer sud océan Indien ”.
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