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Chapitre II

Le remorquage

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Les ouvriers dockers

L5343-1 — L5343-7-1

Code des transports

Section 2 : Le remorquage en haute mer

Article L5342-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des dommages lors des opérations de remorquage en haute mer

Résumé Le capitaine du remorqueur est responsable des dégâts en haute mer, sauf si c'est la faute du bateau remorqué.

Les opérations de remorquage en haute mer s'effectuent sous la direction du capitaine du remorqueur.
Les dommages de tous ordres survenus au cours des opérations sont à la charge du remorqueur, à moins qu'il n'établisse la faute du navire remorqué.

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Article L5342-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Responsabilité en cas de dommages lors du remorquage en haute mer

Résumé En haute mer, si le capitaine du navire remorqué dirige les opérations, le navire remorqué est responsable des dégâts, sauf preuve de faute du remorqueur.

Les parties peuvent, par convention expresse, confier au capitaine du navire remorqué la direction des opérations ; en ce cas, les dommages sont à la charge du navire remorqué, à moins qu'il n'établisse la faute du remorqueur.

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Article L5342-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prescription des actions en matière de remorquage portuaire et en haute mer

Résumé Il y a deux ans pour faire une réclamation après un remorquage en port ou en haute mer

Les actions nées à l'occasion des opérations de remorquage portuaire ou en haute mer sont prescrites par deux ans après achèvement de ces opérations.

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