Article L5791-1-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles L. 5112-1-7 et L. 5112-1-8 aux Terres australes et antarctiques françaises
Résumé En Terres australes et antarctiques françaises, on suit les règles locales au lieu de celles du code des douanes.
Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises des articles L. 5112-1-7 et L. 5112-1-8, les mots : “ à l'article 246 du code des douanes ” sont remplacés par les mots : “ à la règlementation applicable localement ”.
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