Article L5734-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption de certaines dispositions pour Saint-Barthélemy
Résumé À Saint-Barthélemy, certaines règles de transport ne s'appliquent pas.
Les dispositions de l'article L. 5421-13 et du chapitre Ier du titre III du livre IV de la présente partie ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
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