Article L5733-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de la réglementation sur le séjour des marchandises à Saint-Barthélemy
Résumé Les règles locales s'appliquent à Saint-Barthélemy pour le séjour des marchandises sur les quais.
Pour l'application à Saint-Barthélemy du 1° de l'article L. 5337-4, les mots : " par l'article L. 5335-3 " sont remplacés par les mots : " par les dispositions applicables localement ".
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