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Chapitre II

Navigation maritime

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Article L5732-3

Adaptation de l'article L5243-6 pour Saint-Barthélemy

Code des transports

Article L5732-2

Article L5732-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles L. 5281-1 et L. 5281-2 à Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, le terme directeur interrégional de la mer est remplacé par directeur de la mer en Guadeloupe pour les règles de navigation.

Pour l'application des articles L. 5281-1 et L. 5281-2 à Saint-Barthélemy, les mots : " directeur interrégional de la mer ” sont remplacés par les mots : " directeur de la mer en Guadeloupe ”.

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Pour l'application des articles L. 5281-1 et L. 5281-2 à Saint-Barthélemy, les mots : " directeur interrégional de la mer ” sont remplacés par les mots : " directeur de la mer en Guadeloupe ”.