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Chapitre IV

Le transport maritime

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Article L5724-2

Application des dispositions de l'article L. 5431-2 et L. 5431-3 aux transports maritimes réguliers publics de personnes pour la desserte de ports ou appontements du littoral de Mayotte.

Code des transports

Article L5724-1

Article L5724-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-applicabilité des dispositions du chapitre Ier du titre III du livre IV à Mayotte

Résumé Certaines règles de transport ne s'appliquent pas à Mayotte.

Les dispositions du chapitre Ier du titre III du livre IV ne sont pas applicables à Mayotte.

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Les dispositions du chapitre Ier du titre III du livre IV ne sont pas applicables à Mayotte.