Article L5722-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article L. 5243-6 pour Mayotte
Résumé À Mayotte, c'est le directeur de la mer sud océan Indien qui remplace le directeur départemental des territoires et de la mer.
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 5243-6, les mots : “ directeur départemental des territoires et de la mer ” sont remplacés par les mots : “ directeur de la mer sud océan Indien ”.
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