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Chapitre II

Navigation maritime

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Article L5722-3

Adaptation de l'article L. 5243-6 pour Mayotte

Code des transports

Article L5722-2

Article L5722-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles L. 5281-1 et L. 5281-2 à Mayotte

Résumé À Mayotte, on utilise 'directeur de la mer sud océan Indien' au lieu de 'directeur interrégional de la mer'.

Pour l'application des articles L. 5281-1 et L. 5281-2 à Mayotte, les mots : " directeur interrégional de la mer " sont remplacés par les mots : " directeur de la mer sud océan Indien ".

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Pour l'application des articles L. 5281-1 et L. 5281-2 à Mayotte, les mots : " directeur interrégional de la mer " sont remplacés par les mots : " directeur de la mer sud océan Indien ".