Section parente

Section 1

Durée, repos et congés annuels

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Sous-section 2

Repos et jours fériés

L5623-5 — L5623-7

Code des transports

Sous-section 1 : Durée et organisation du travail

Article L5623-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du travail des gens de mer

Résumé Les marins travaillent 8 heures par jour, mais peuvent travailler jusqu'à 12 heures selon les besoins.

Le travail des gens de mer est organisé sur la base de 8 heures par jour, 48 heures par semaine et 208 heures par mois.
Pour des raisons d'exploitation, il peut être organisé, dans la limite de 12 heures, sur une autre base journalière, dans des conditions fixées par conventions ou accords collectifs.

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Article L5623-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Durée du travail et rémunération des heures supplémentaires

Résumé Les heures de travail au-delà de 48 heures par semaine sont payées plus cher ou compensées par du repos.

Chaque heure de travail effectuée au-delà de 48 heures hebdomadaires est considérée comme une heure supplémentaire.
Les parties au contrat d'engagement conviennent que chaque heure supplémentaire fait l'objet soit d'un repos équivalent, soit d'une rémunération majorée d'au moins 25 %.
Un mode forfaitaire de rémunération du travail supplémentaire peut être convenu par accord collectif.

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Article L5623-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Affichage de l'organisation du travail

Résumé Il faut afficher un tableau qui explique qui fait quoi et quand, en mer et au port.

Un tableau affiché à un endroit accessible précise l'organisation du travail et indique, pour chaque fonction, le programme du service à la mer et au port.

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Article L5623-4

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Teneur du registre des heures de travail et de repos

Résumé Les marins inscrivent chaque jour leurs heures de travail et de repos sur un registre à bord.

Un registre, tenu à jour à bord du navire, mentionne les heures quotidiennes de travail et de repos des gens de mer.

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