Section parente

Section 1

Durée, repos et congés annuels

Section suivante

Sous-section 3

Congés payés

L5623-8

Code des transports

Sous-section 2 : Repos et jours fériés

Article L5623-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durées minimales de repos des marins

Résumé Les marins doivent avoir au moins 10 heures de repos par jour et 77 heures par semaine.

Les durées minimales de repos sont déterminées dans les conditions suivantes :
1° Les durées de repos ne peuvent être inférieures à 10 heures par période de 24 heures et 77 heures par période de sept jours ;
2° Le repos quotidien peut être fractionné en deux périodes sous réserve qu'une d'entre elles ne soit pas inférieure à 6 heures et que l'intervalle entre deux périodes consécutives n'excède pas 14 heures.

1 version

Article L5623-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Repos hebdomadaire des gens de mer

Résumé Les marins ont droit à une journée de repos par semaine, qui peut être reportée ou payée en heures supplémentaires si le travail ne permet pas de la prendre.

Les gens de mer ont droit à une journée de repos hebdomadaire.

Lorsque la journée de repos hebdomadaire coïncide avec un jour férié, le repos hebdomadaire est réputé acquis.

Lorsque le salarié n'a pas, pour des motifs liés à l'exploitation du navire, bénéficié de son repos hebdomadaire, les parties au contrat d'engagement conviennent que ce repos est reporté à l'issue de l'embarquement ou rémunéré comme des heures supplémentaires.

2 versions

Article L5623-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions concernant les jours fériés pour les gens de mer

Résumé Les marins choisissent leurs jours fériés et reçoivent un repos ou une paye supplémentaire s'ils travaillent pendant ces jours.

Le nombre de jours fériés auquel ont droit les gens de mer est fixé par convention ou accord collectif, ou à défaut par le contrat d'engagement.

Les jours fériés sont choisis parmi les jours de fêtes légales des pays dont les gens de mer sont ressortissants.

Les parties au contrat d'engagement conviennent que chaque jour férié travaillé ou coïncidant avec la journée de repos hebdomadaire fait l'objet soit d'un repos équivalent, soit d'une rémunération majorée.

2 versions