Article L5623-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Teneur du registre des heures de travail et de repos
Résumé Les marins inscrivent chaque jour leurs heures de travail et de repos sur un registre à bord.
Un registre, tenu à jour à bord du navire, mentionne les heures quotidiennes de travail et de repos des gens de mer.
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