Article L5622-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des gens de mer résidant hors de France aux élections des délégués de bord
Résumé Les marins à l'étranger peuvent voter pour choisir leurs représentants à bord.
Les gens de mer résidant hors de France participent à l'élection des délégués de bord mentionnés à l'article L. 5543-2-1.
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