Article L5611-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objet du registre international français
Résumé Ce registre aide à créer des emplois en mer et à rendre les navires français plus sûrs.
Le registre d'immatriculation dénommé « registre international français » a pour objet de développer l'emploi maritime et de renforcer la sécurité et la sûreté maritimes par la promotion du pavillon français.
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