Article L5552-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du code de la sécurité sociale aux marins reprenant une activité
Résumé Les marins qui recommencent à travailler doivent suivre les mêmes règles de retraite que les autres travailleurs, sauf exceptions.
L'article L. 161-22-1 du code de la sécurité sociale est applicable à toute reprise d'activité entraînant l'affiliation au régime d'assurance vieillesse des marins, sauf dans les cas mentionnés aux articles L. 5552-7 et L. 5552-10 du présent code.
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