Code des transports

Article L5552-20

Article L5552-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des pensions de retraite des marins

Résumé Les pensions de retraite des marins sont mises à jour selon certaines règles.

Les pensions sont revalorisées dans les conditions fixées à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.


Historique des versions

Version 2

Les pensions sont revalorisées dans les conditions fixées à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 décembre 2010

Les pensions concédées sont revalorisées lorsque le salaire forfaitaire est revalorisé.