Article L5552-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coordination des pensions de retraite des marins étrangers
Résumé Les marins étrangers ont droit à une pension de retraite en suivant les règles européennes et internationales.
Les marins étrangers concourent à pension dans les conditions prévues par les règlements communautaires relatifs à la coordination des systèmes de sécurité sociale des Etats membres et les conventions internationales de sécurité sociale ratifiées et publiées
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