Article L5552-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'affiliation au régime de retraite des marins
Résumé Les marins français doivent être inscrits à la retraite prévue pour eux.
Les ressortissants français qui exercent la profession de marin au sens des dispositions de l'article L. 5511-1 relèvent obligatoirement du régime des pensions de retraite définies par le présent chapitre.
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