Article L5552-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Régime d'assurance vieillesse des marins
Résumé Les marins reçoivent des pensions de retraite basées sur leur ancienneté ou spécifiques.
Le régime d'assurance vieillesse des marins sert aux marins des pensions d'ancienneté, proportionnelles ou spéciales.
1 version