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Paragraphe 3

Dispositions communes aux personnes embarquées au titre des articles L. 5545-8-1 et L. 5545-8-4

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Article L5545-9

Aménagement et entretien des lieux de travail et de vie à bord des navires

Code des transports

Article L5545-8-11

Article L5545-8-11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des dispositions sur les périodes embarquées pour la découverte des métiers maritimes

Résumé Les règles pour que des non-marins puissent découvrir des métiers maritimes en mer sont fixées par un décret, sauf si la loi dit le contraire.

Sauf dispositions contraires, les modalités d'application de la présente sous-section sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

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Sauf dispositions contraires, les modalités d'application de la présente sous-section sont précisées par décret en Conseil d'Etat.