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Section 3

Équipements de travail et de protection individuelle

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Article L5545-12

Adaptation des dispositions relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail aux entreprises d'armement maritime

Code des transports

Article L5545-11

Article L5545-11

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Modalités d'application des équipements de travail et de protection pour les entreprises d'armement maritime

Résumé Les règles de sécurité pour les bateaux sont décidées par décret.

Les modalités d'application aux entreprises d'armement maritime des dispositions du livre III de la quatrième partie du code du travail relatives aux équipements de travail et moyens de protection sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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Les modalités d'application aux entreprises d'armement maritime des dispositions du livre III de la quatrième partie du code du travail relatives aux équipements de travail et moyens de protection sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.