Article L5545-8-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'embarquement des mineurs sur des navires
Résumé Les mineurs ne peuvent pas monter à bord de navires avec moins de deux personnes d'équipage.
Aucun mineur ne peut être embarqué, au titre des articles L. 5545-8-1 et L. 5545-8-4, à bord des navires dont l'effectif minimal autorisé est inférieur à deux.
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