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Paragraphe 3

Dispositions communes aux personnes embarquées au titre des articles L. 5545-8-1 et L. 5545-8-4

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Article L5545-8-11

Modalités d'application des dispositions sur les périodes embarquées pour la découverte des métiers maritimes

Code des transports

Article L5545-8-10

Article L5545-8-10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'embarquement pour des raisons de sécurité

Résumé Les autorités peuvent interdire à certaines personnes de monter sur des navires dangereux.

L'autorité administrative compétente peut, au regard de la dangerosité de certaines activités maritimes, interdire l'embarquement aux personnes mentionnées aux articles L. 5545-8-1 et L. 5545-8-4, dans des conditions fixées par décret.

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L'autorité administrative compétente peut, au regard de la dangerosité de certaines activités maritimes, interdire l'embarquement aux personnes mentionnées aux articles L. 5545-8-1 et L. 5545-8-4, dans des conditions fixées par décret.