Article L5544-52
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restitution des avances en cas de rupture de contrat par le marin
Résumé Si un marin quitte son travail avant la fin du contrat, il doit rendre l'argent qu'il a reçu en avance.
En cas de rupture du contrat par le fait du marin, les avances sont toujours sujettes à restitution, y compris la partie considérée comme prime d'engagement ou avance perdue au sens de l'article L. 5544-50.
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