Article L5544-53
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acomptes sur salaire
Résumé Les marins peuvent demander un acompte de leur salaire, mais pas plus d'un tiers de ce qu'ils ont gagné et le capitaine décide si c'est possible.
Les acomptes ne peuvent pas dépasser le tiers des salaires gagnés par le marin au moment où l'acompte est demandé, sous déduction des avances.
Le capitaine est juge de l'opportunité de la demande d'acompte.
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