Article L5544-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exceptions au repos hebdomadaire pour raisons de sécurité et d'urgence
Résumé Les marins peuvent travailler sans repos hebdomadaire en cas d'urgence, et le capitaine décide quand c'est nécessaire.
Ne sont pas considérés comme portant atteinte à la règle du repos hebdomadaire tous travaux nécessités par :
1° Les circonstances de force majeure ;
2° Les circonstances où le salut du navire, des personnes embarquées ou de la cargaison est en jeu, circonstances dont le capitaine est seul juge ;
3° Les opérations d'assistance.
Le repos hebdomadaire qui n'a pas été pris est compensé selon les modalités mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 5544-13.
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