Article L5544-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Repos hebdomadaire des marins salariés des entreprises de cultures marines
Résumé Les marins des entreprises de cultures marines doivent suivre les règles de repos hebdomadaire définies par la loi et des décrets spécifiques.
Le repos hebdomadaire des marins salariés des entreprises de cultures marines est fixé dans les conditions prévues par l'article L. 714-1 du code rural et de la pêche maritime et selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat.
1 version
1 cité