Article L5543-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du Code du Travail pour les marins
Résumé Les règles de travail des marins sont adaptées par décret en Conseil d'État.
Les conditions d'application aux marins du livre V de la deuxième partie du code du travail sont fixées, compte tenu des adaptations nécessaires, par décret en Conseil d'Etat.
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