Article L5541-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des lois du travail maritime
Résumé Les marins sur les navires ne suivent pas les mêmes règles de travail que les employés sur terre.
Le titre VI du livre II de la première partie du code du travail n'est pas applicable aux salariés employés sur des navires.
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