Article L5542-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et types de contrat d'engagement maritime
Résumé Un contrat de travail sur un bateau peut être à durée indéterminée, déterminée ou pour un voyage.
Tout contrat de travail, conclu entre un marin et un armateur ou tout autre employeur, ayant pour objet un service à accomplir à bord d'un navire est un contrat d'engagement maritime.
Le contrat peut être conclu pour une durée indéterminée, pour une durée déterminée ou pour un voyage.
Les dispositions du présent titre relatives au contrat à durée déterminée sont applicables au contrat au voyage.
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