Article L5541-1-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des gens de mer du droit du travail maritime
Résumé Les marins non couverts par l'assurance vieillesse des marins ne suivent pas les règles de droit du travail maritime.
Les dispositions du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports ne sont pas applicables aux gens de mer mentionnés au II de l'article L. 5551-1.
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