Article L5533-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit de recours du prestataire de la garantie financière
Résumé Même si l'armateur abandonne ses responsabilités, la personne qui donne la garantie financière peut toujours demander des compensations à un tiers.
Les dispositions de la présente sous-section ne font pas obstacle au droit du prestataire de la garantie financière d'exercer un recours contre un tiers.
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