Article L5533-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subrogation du prestataire de garantie financière en cas d'abandon d'un gens de mer
Résumé Si un marin abandonné reçoit de l'argent, la compagnie qui l'a payé prend sa place pour récupérer cet argent.
Lorsque le prestataire de la garantie financière a effectué un règlement au profit d'un gens de mer abandonné, il est subrogé, à concurrence de la somme versée, dans les droits du gens de mer au titre de la même situation d'abandon.
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