Article L5533-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement des indemnités en cas de décès ou d'incapacité de longue durée des gens de mer
Résumé Les marins blessés ou décédés reçoivent rapidement leur argent, même si le montant total n'est pas encore connu.
Il est procédé sans retard au versement du montant intégral des indemnités mentionnées à l'article L. 5533-5.
Lorsque l'incapacité de longue durée est d'une nature telle qu'il n'est pas possible d'établir rapidement le montant intégral et définitif des indemnités, il est procédé au versement d'une ou plusieurs provisions afin d'éviter que l'intéressé se trouve placé dans une situation précaire.
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