Article L5531-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pour l'introduction frauduleuse sur un navire
Résumé Entrer sans autorisation sur un bateau pour un long voyage peut vous valoir six mois de prison et une amende.
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le fait de s'introduire frauduleusement sur un navire avec l'intention de faire une traversée de long cours ou de cabotage international.
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