Article L5531-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour favoriser ou dissimuler un passager clandestin
Résumé Aider un passager clandestin à monter ou descendre d'un bateau ou le cacher peut entraîner jusqu'à six mois de prison et 3 750 euros d'amende.
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le fait de favoriser l'embarquement ou le débarquement d'un passager clandestin ou de le dissimuler.
Cette peine est doublée lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
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